- Si cela n'est pas déjà fait, le vendeur, par l'intermédiaire de l'agence fait réaliser les diagnostics obligatoires.
- Rendez-vous est pris chez le notaire ou à l'agence pour rédiger le « compromis de vente » ou « sous-seing privé », celui-ci précise toutes les modalités et conditions de la transaction. Certaines sont dites « conditions suspensives » sans la réalisation desquelles, la vente ne peut se concrétiser.
- L'acquéreur paie un « dépôt de garantie » consigné sur un compte « sequestre ».
- S'écoule alors une période de 7 jours ouvrés durant laquelle l'acquéreur peut se retirer de la vente sans avoir à se justifier et sans frais. Ce droit n'est pas ouvert au vendeur.
- Passé ce délai, le notaire entreprend les formalités d'usage (urbanisme, recherche de créanciers hypothécaires éventuels, vérification du titre de propriété etc.)
- Dans le même temps, l'acquéreur entreprend ses démarches de prêt éventuelles, limitées dans le temps.
- Une fois toutes les conditions remplies, le notaire fait l'appel de fonds.
- Un rendez vous est pris chez le notaire et la signature de l' « acte authentique » peut avoir lieu.
- L'acquéreur devient immédiatement propriétaire de la maison et le vendeur du prix de vente.
Dans le Lot et Garonne ce processus prend environ 8 à 12 semaines selon la période de l'année.
Bien sur, nous vous assistons dans toutes les démarches liées directement ou indirectement à ce processus.